Politique de confidentialité

Présentation

L’Association Ligues de Volleyball de Chambly s’engage par sa politique de confidentialité de protéger, sécuriser et veuillez à l’exactitude des renseignements personnels qu’elle recueille, détient, utilise ou communique conformément à la législation applicable au Québec. Votre confiance est très importante et nous avons défini cette politique afin d’expliquer nos pratiques quant aux renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous faite affaire avec nous ou lorsque vous visitez notre Site internet, https://www.volleyballchambly.com/ (le « Site internet »).

Portée de la politique

Cette politique tient compte des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, R.L.R.Q., c. P-39.1 et toute autre loi applicable.

Renseignement personnel

Le renseignement personnel se définit comme tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Quels renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi?

L’Association Ligues de Volleyball de Chambly ne recueille, détient, utilise ou communique des renseignements personnels qu’avec votre consentement et qu’aux fins ci-dessous identifiées, sauf si la loi l’exige ou l’autorise autrement. Pour tout autre usage de vos renseignements personnels, votre consentement sera demandé et expliqué.

Les renseignements personnels que nous recueillons sont uniquement ceux qui sont nécessaires à la prestation de nos activités et de nos services ainsi qu’aux fins identifiées à la présente politique, notamment :

L’adhésion comme membre	À votre demande	Voir formulaire
Implication comme administrateur	À votre demande	Voir formulaire
Implication dans les comités	À votre demande	Voir formulaire
Inscription aux activités, événements et offres (tournois, etc.)	À votre demande	Voir formulaire
Achats de produits ou service	À votre demande	Nom, Coût, Courriel & Téléphone
Communication de l’ACVL aux membres et partenaires (Ex. l’infolettre)	Par défaut	Nom, coordonnée, Courriel
Inscription aux listes (Remplaçant, Babillard, etc.	À votre demande	Voir formulaire
Navigation sur le site Internet	Automatique	Voir le présent document

Nous prenons des dispositions raisonnables pour protéger tous les renseignements personnels recueillis en adoptant les mesures de sécurité appropriées.

Les mesures de sécurité

Nous prenons les moyens raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels bénéficient d’une protection adéquate en conformité avec la présente politique.

De plus, tous les renseignements personnels transmis au moment de votre adhésion ou au moment des paiements sont cryptés. Il est donc peu probable à quiconque de les intercepter et ils demeurent strictement confidentiels. Veuillez-vous assurer qu’un petit cadenas verrouillé apparaissant dans la fenêtre du navigateur. L’adresse URL commençant par « https:// » plutôt que « http:// » vous indique que la page sur laquelle vous effectuez vos transactions est protégée par le protocole SSL (Secure Sockets Layers).

Lorsqu’un paiement est requis pour l’une des fins ci-haut indiquées, le paiement est redirigé vers votre institution financière par l’entremise d’un fournisseur de paiement. Votre numéro de carte n’est pas accessible à l’ALVC ni à quiconque au moment de la transaction, hormis au service de paiement en ligne.

Nous limitons l’accès aux renseignements personnels aux membres autorisés de notre personnel dont les fonctions rendent nécessaire un tel accès. Le personnel autorisé est adéquatement formé pour assurer la protection des renseignements personnels et le respect de la vie privée.

Nous veillons à la destruction ou à l’anonymisation des renseignements personnels lorsque ceux-ci ne sont plus nécessaires et que les fins pour lesquelles ils sont recueillis sont accomplies, c’est-à-dire que les renseignements personnels ne permettent plus de vous identifier, directement ou indirectement.

Les tiers qui peuvent avoir accès à vos renseignements personnels

Outre les membres du personnel du l’ALVC dont les fonctions rendent nécessaire l’accès aux renseignements personnels recueillis, les personnes suivantes pourraient avoir accès à vos renseignements personnels :

• Les bénévoles dont les tâches rendent nécessaire un tel accès dans le cadre des activités organisées par l’ALVC;
• Certains fournisseurs de services (par exemple des firmes de programmation) peuvent avoir ponctuellement accès à vos renseignements personnels afin de fournir le service requis, mais il leur est strictement interdit d’utiliser ces renseignements à d’autres fins. L’ALVC s’assure de signer une entente de service avec chacun de ces fournisseurs afin de s’assurer de la protection des renseignements personnels qui leur seraient transmis;
• L’ALVC pourrait être obligé de communiquer vos renseignements personnels en vertu des lois applicables par exemple, à un conseiller juridique ou à un organisme gouvernemental en autorité d’obtenir de tels renseignements personnels. 
• Certain partenaire dont la ville de Chambly, la fédération de Volleyball, l’assureur ou les ligues dont vous faite partie.
• Les organisateurs et les membres d’un événement ponctuel et récurent qui aura obtenu votre autorisation lors de votre inscription.

Nous ne communiquons jamais vos renseignements personnels à des tiers, à l’exception des personnes mentionnées au paragraphe ci-dessus, à moins d’avoir obtenu votre consentement.

Nous ne vendons notre liste de membres ou de clients à aucune entreprise ni ne l’échangeons avec quiconque.

Liens vers les sites externes

Le Site internet exploité par l’ALVC peut contenir des liens vers des sites externes (de tiers ou de partenaires) qui ne sont pas couverts par la présente politique de confidentialité. Les renseignements que vous donnez dans ces sites sont soumis à la politique de confidentialité du site externe, s’il en existe une.

Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité adoptées par des tiers ou tout autre partenaire étant donné que chacun doit respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence. Nous suggérons donc que vous étudiiez les politiques de confidentialité affichées sur chacun de ces sites afin de savoir comment les renseignements personnels peuvent y être recueillis, détenus, utilisés ou communiqués.

Les « témoins » (« cookies ») sur le Site internet

Les témoins sont des morceaux d’information qui sont conservé sur votre ordinateur par un site internet lorsque vous le visitez. Il s’enregistre localement de façon temporaire ou permanente sur votre appareil pour garder des traces de votre visite. Nous pouvons utiliser des témoins afin de faciliter votre navigation ou de personnaliser l’utilisation que vous faites de notre Site internet. Les témoins sont communs sur l’Internet et l’information qu’on peut extraire de votre appareil est habituelle inoffensive. Vous pouvez les consulter et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.

Lorsque vous naviguer sur l’Internet, plusieurs informations comme votre adresse IP peut-être conserver par votre fournisseur Internet, l’hébergeur de notre site Internet ou par votre propre équipement, nous ne sommes pas responsable de l’information collecté qui est hors de notre contrôle. L’information peut-être conservé pour plusieurs raisons, le légale, l’amélioration du service, les sauvegardes, les audits, la sécurité et bien plus. Vous pouvez vous information auprès des différents intervenants mais l’ALVC n’a aucun information vous fournir sur les intervenants externes.      

L’accès à vos renseignements personnels

Nous permettons à toute personne concernée par les renseignements personnels recueillis et détenus par nous de rectifier tout renseignement personnel la concernant qui serait inexact ou incomplet. Pour toute demande, veuillez communiquer par écrit avec la personne responsable ci-dessous identifiée. Nous répondrons à toute demande d’accès ou de rectification dans les trente (30) jours de la date de réception de la demande. Si la demande est refusée, la personne responsable fournira les motifs du refus à la personne qui a fait une telle demande.

Vous pouvez suspendre ou retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels vous concernant. Toutefois, et selon les circonstances, le fait de retirer votre consentement pourrait nous empêcher de continuer à vous fournir les produits et les services que vous avez demandés ou d’évaluer adéquatement vos demandes et de les traiter.

Plainte

Dans un objectif de maintenir et d’améliorer la qualité de ses services, l’ALVC offre la possibilité à toute personne d’exprimer son insatisfaction à l’égard de la protection de renseignements personnels qu’il recueille, détient, utilise ou communique. Ainsi, la personne qui désire formuler une plainte doit communiquer par courriel avec la personne responsable ci-dessous identifiée. La plainte devra inclure les éléments suivants:

• Nom et prénom;
• Numéro de téléphone et/ou Adresse courriel;;
• Adresse postale;
• Motifs de la plainte.

Toute plainte sera traitée de façon confidentielle. L’ALVC accusera réception de la plainte dans les dix (10) jours ouvrables de la date de sa réception. L’ALVC répondra à toute plainte dans les trente (30) jours de la date de réception de la plainte.

Coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Michel Truchon, 
Administrateur – Trésorier
Association Ligues de Volleyball de Chambly

Modification de la Politique

La présente politique pourra être modifiée par l’ALVC en tout temps. Les modifications à la présente politique entreront en vigueur dès leur affichage.

Dernière mise à jour : février 2024